Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge |
RÈGLEMENT R.C.A.3V.Q. 361
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 novembre 2024
Adopté le 9 décembre 2024
En vigueur le 12 décembre 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec (lot projeté numéro 6 612 876 du cadastre du Québec). Cette partie du territoire est située dans la zone 37130Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue des Charançons, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue du Boisée et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue privée Marcel‑Proust.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme, R.C.A.3V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.48, des suivants :« 939.49.Le plan de modification du document numéro 8 de l’annexe VI, lequel décrit le projet de construction pouvant être réalisé sur la partie du territoire visée à l’article 939.47, est approuvé.
« 939.50.Toute dérogation à une norme prescrite en vertu du présent règlement, qui apparaît au document numéro 8 de l’annexe VI, est autorisée. En outre, la marge avant, située du côté de la rue des Scarabées, est de 1,5 mètres.
Toute autre norme réglementaire de la Ville, compatible avec les normes de la présente section, s’applique. « 939.51. La réalisation du projet décrit par le plan de modification visé à l’article 939.49 doit commencer avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 361. ».
2.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par l’addition du document numéro 8 de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
document numéro 8 de l’annexe VI
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme afin d’approuver un plan de modification sur la partie du territoire formée du lot numéro 1 693 293 et d’une partie du lot numéro 1 696 826 du cadastre du Québec. Cette partie du territoire est située dans la zone 37130Ha, laquelle est localisée approximativement à l’est de la rue des Charançons, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la rue du Boisée et de son prolongement vers le nord ainsi qu’au nord de la rue privée Marcel-Proust.
Ce règlement prévoit également les dérogations au Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur l’urbanisme qui sont autorisées ainsi qu’un délai pour débuter le projet.
